Conditions générales de vente

Préambule

L’Horizon Nouveau Formation immatriculée au .C.S Bordeaux n° 912 182 839 dont le siège social est situé 32 Route de Cabane – 33 880 Baurech, L’Horizon Nouveau Formation organise et dispense des formations professionnelles.

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DREET de la Nouvelle AquitainÎle-de-France sous le n° 75 33 14713 33 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente(ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, saut accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client.

Tous autres documents de L’Horizon Nouveau Formation, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que L’Horizon Nouveau Formation ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – Inscription

L’inscription sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite indiquant les éléments de la prestation, nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. Celle-ci devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant cachet commercial.

Pour les formations dispensées en visio ou en e-learning, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis.

2 – Annulation – Remplacement

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit LHN Formation et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer LHN Formation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse acccueil@lhorizonnouveau.fr reçu au plus tard vingt [20] jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de vingt [20] jours et au moins quinze [15] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), LHN Formation facture 50 % des frais de stage à titre d’indemnité. En deçà de quinze [15] jours, LHN Formation facture100 % des frais de stage à titre d’indemnité.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement les frais de stage seront facturés à 100 % à titre d’indemnité.

Le report d’un stage ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulationsous réserve d’un engagement écrit du client sur la session suivante et à réception de la convention signée et portant cachet commercial dans un délai maximum de8 jours.Le report est accepté sur l’année fiscale de la formation initialement choisie.

Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.

3 – Tarifs – Paiement

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Sur les stages présentiels immersion, les déjeuners sont offerts ;

Pour avoir des tarifs dégressifs en cas d’inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants, contactez le service commercial par courrier électronique à l’adresse acccueil@lhorizonnouveau.fr.

Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banqueCRÉDIT DU NORD, libellé au nom de LHN FORMATION, sur le compte IBAN : FR76 1005 7194 4100 0203 1310 281 – BIC : CMCIFRPP, soit par chèque à l’ordre deLHN FORMATION.Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L.441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens des articles 1231-3 et 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

4 – Responsabilités – Indemnités

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés aupréjudice de LHN FORMATION ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuréLHN FORMATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que LHF FORMATION ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 – Droit de contrôle de LHN FORMATION

LHN FORMATION se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix[10] jours ouvrés avant la date prévue. LHN FORMATION se réserve le droit de modifier le format de réalisation de la session afin de préserver la qualité pédagogique et de passer une session à distance si le nombre de participants est jugé insuffisant.

LHN FORMATION se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

LHN FORMATION se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements

• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

6 – Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations LHF FORMATION ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite deLHN FORMATION ou de ses ayants droit.

9 – Loi applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.